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vendredi 29 novembre 2013

Equi-TVA : optimisation fiscale ou optimisation sociale?



Pour survivre face à l'augmentation de la TVA qui passe de 7 à 20%, les clubs et les écuries de propriétaires tentent de s'organiser. Pour les petits clubs des zones rurales, une des solutions peut passer par une changement de statut juridique.

L'idée: monter une association loi 1901 qui échappe à l'imposition et aux taxes et peut même justifier à des subventions.

Le but de l'association peut être de créer un évènement chaque année pour promouvoir son village ou sa région, par exemple. A chacun de trouver son objet. Défilé costumé, spectacle médiéval, jeux équestres, baptêmes, conférences... les idées d'animation ne manquent pas! Pour les centres équestres, l'objet de l'association peut être l'épanouissement des enfants et des adultes avec le cheval comme vecteur, la réinsertion, le lien historique avec la tradition locale (chevaux de travail...).

Dans cette démarche, les petits clubs ont souvent l'appui de leur commune, très inquiète de voir la fermeture éventuelle des établissements équestres. Des chevaux à la campagne, c'est la vie!

Outre le chômage et la perte d’activité qui en découlerait, si les enfants n’ont plus l’équitation, les parents vont demander d’autres activités sportives ! Dans certaines communes rurales, plus de 70% des fillettes font de l’équitation ...

Le changement de statut juridique n'est pas une simple formalité et doit être bien réfléchi. Les futures associations ne doivent pas faire concurrence à d'autres clubs. Mais selon mes informations, les petites écuries des zones rurales sont dans une démarche collective. Or, les associations ne se font pas concurrence entre elles!

Finalement, c'est l'opportunité de mettre en valeur la fonction réelle de ces petites écuries qui n'ont jamais été des usines à profit: faire vivre les zones rurales, assurer une fonction pédagogique, favoriser la mixité sociale, créer des évènements culturels...

Dites ce que vous en pensez et donnez vos idées en commentaires.

Lien pour en savoir plus sur la fiscalité des associations  (sur le site Impot.gouv.fr)

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